Espace Employeurs Espace Indépendants Espace Particuliers Espace Associations
AccueilILes UrssafIActualitésIOutilsIContacts @IL'AcossIOutre-mer   
 
  > Actualités
 
   
 >> Actualités générales
  Apprentis : barèmes 2010
  Versement Transport : Nouveautés
  Inspecteurs : candidats admis
  La régularisation des cotisations prescrites
  Heures supplémentaires au 4ème trimestre 2009
  Contrôleurs : candidats admis
  Décompte des effectifs : nouvelles modalités
  Le contrat unique d'insertion (CUI)
  Pénalité seniors
  Réduction Fillon et heures d'équivalence
  Régime de l'auto-entrepreneur : nouveautés
  Loi de financement de la Sécurité sociale
  Bons d'achat et cadeaux en nature
  Diffusion de nouveaux barèmes
  Contribution à la formation professionnelle
  Rectification de la délimitation de certaines ZFU
  Contribution patronale sur les retraites 'chapeau'
  Fixation du plafond des cotisations : conséquences
  Forfait social : nouveau taux au 1er janvier 2010
  SMIC au 1er janvier 2010
  Barèmes frais professionnels : Janvier 2010
  Avantages en nature : barèmes 2010
  Début d'activité des professions libérales
  Contrat de professionnalisation
  Jeunes entreprises universitaires
  Employés de maison : Nouvelle grille de salaire
  Organisation de spectacles : droits et obligations
  Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2010
  Lutter contre la fraude sociale et fiscale
  Régularisation de Cotisations Prescrites
  Pandémie grippale
  Exonération dégressive ZFU
   
 
 Actualités générales > Versement Transport : NouveautésImprimer cette rubrique.

    Versement Transport : Nouveautés

   

 
 10/03/2010
Versement Transport : Nouveautés
 
Autorité organisatrice de transport
Nature de la modification
Lettre Circulaire
Communauté d’Agglomération CHALON VAL DE BOURGOGNE
- Augmentation du taux
Commune de MANOSQUE

- Création d’un périmètre de transport urbain
- Instauration d'un taux de versement transport
- Coordonnées postales, comptables et bancaires
- Création de l'identifiant 9300402
Communauté d’Agglomération de POITIERS
- Augmentation du taux
- Coordonnées postales
 
 
 
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 
© urssaf tous droits réservés